Le domaine public
Une oeuvre tombe dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux.
L'oeuvre peut alors être utilisée librement à condition de respecter le droit moral de l'auteur (citation et intégrité).
Texte légalQuand une oeuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
Article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle.
