Le droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit (texte, musique, photographie, schéma, programme informatique ...) du seul fait de leur création.
Il n'y a aucune formalité de dépôt à réaliser.
DéfinitionLe droit d'auteur
En France, le droit d'auteur se compose du droit moral et de droits patrimoniaux.
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Le droit moral reconnaît la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'oeuvre. Ce droit est perpétuel.
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Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'oeuvre. Ces droits cessent 70 ans après la mort de l'auteur.
DéfinitionCopyright
Dans les pays anglo-saxons, c'est le copyright qui protège le droit de l'auteur.
Il s'attache plus aux droits patrimoniaux qu'au droit moral.
