La diffamation
La diffamation et l'injure sont des délits de presse, réprimés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Article 29
La diffamation et l'injure sont punissables dès l'instant où elles sont commises envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication au public par voie électronique.
