Les hébergeurs
Tout le monde peut avoir un compte sur un serveur et y déposer des ressources : blog, compte sur Facebook, espace chez un hébergeur, ...
Ces comptes peuvent, en particulier contenir des musiques ou films à télécharger sans aucun respect du droit d'auteur ...
La loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est une loi française sur le droit de l'Internet.
Son article 6 précise la responsabilité allégée et à posteriori des hébergeurs :
« 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »
L'hébergeur n'est pas responsable des contenus de ses serveurs mais a l'obligation de retirer toutes données illicites à partir du moment où il en est informé.
Si le serveur incriminé se situe en France, la loi peut être appliquée mais si le serveur se trouve à l'étranger, c'est une autre histoire ...
« Il était une fois un blog dit le "blog de Jean-Louis" qui recensait les questions QCM de certification C2i et leurs réponses. Ce blog, hébergé en France, fut rapidement fermé. Quelques temps après, un site analogue est apparu sur un serveur à l'étranger ... »
Certains sites hébergés à l'étranger proposent le téléchargement de musique ou film soumis au droit d'auteur. Il est très difficile de contrôler ce type de téléchargement illégal.
